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Mentions légales

Politique de confidentialité et sécurité des transactions

Nous nous engageons auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Cela veut dire:
  • 1. Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant
  • 2. Protection des données personnelles
  • 3. Sécurité des transactions
  • 4. Certificat de sécurité
  • 5. Respect de la loi Informatique et Libertés
  • 6. Tableau récapitulatif d'identification de la société

Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant
Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes ainsi que les produits que vous êtes en train d'acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos "cookies" étant ce ceux que l'on nomme "cookies volatiles". Pas d'inquiétude donc.

Protection des données personnelles
En tant que site marchand, le commerçant recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Seul aux transporteurs mandatés  Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site du commerçant ne servent qu'à des fins d'archivation en cas de contrôle fiscal ou autres instances qui exigent le stockage durant une période donnée.

Sécurité des transactions en ligne
Le paiement par carte de crédit est assuré par La Banque Postale, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et La Banque Postale est cryptée (SSL) et VéloBoutique n'enregistre aucun identifiant bancaire.
Vous pouvez vérifier que vous n'êtes pas entrain de consulter une contrefaçon. Il suffit pour cela de vérifier que les informations ci-dessus correspondent au certificat de sécurité que vous pouvez faire apparaître:
  • Avec Netscape: cliquez sur la clef bleue ou le cadenas doré situé en bas à gauche du navigateur. Une fenêtre apparaît: choisissez afficher les informations de la page (show document info ou Open Page Info). Vous voyez alors le nom de l'exploitant du site web avec le nom du serveur et l'emplacement du siège social (à gauche), accompagné des coordonnées de l'autorité qui a vérifié ces informations (à droite).
  • avec Internet Explorer: dans la fenêtre, cliquez sur le bouton droit de la souris, choisissez propriété (properties) et cliquez sur sécurité (security) ou certificat (Certificates). Vous voyez alors le nom de l'exploitant du site web avec le nom du serveur et l'emplacement du siège social (en haut), accompagné des coordonnées de l'autorité qui a vérifié ces informations (plus bas).
  • Avec IE5 il faut allez dans Détails et cliquer sur Objet pour faire apparaître les informations
Si vous choisissez le paiement par Paypal, de la même manière, la transaction aura lieu sur les pages sécurisées de Paypal. Vos identifiants de connexion vous seront demandés pour accéder à votre compte et valider le paiement de votre commande. Si vous ne trouvez pas le petit cadenas doré ou la clef dorée, vous n'êtes pas en mode sécurisé. Vous ne pouvez donc pas vérifier l'origine de la page. Cela peut être une contrefaçon.  Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez Le commerçant ou temporairement le temps de vérification et de saisie du code dans le TPE.

Certificat de sécurité
Afin de garantir au mieux la sécurité au sein de notre site et la confidentialité des informations y circulant, nous avons mis en place un certificat de sécurité vous permettant de vérifier que la connexion avec le site sur lequel vous êtes est parfaitement fiable. Ce certificat apparaît dans une petite fenêtre sur le site. En cliquant sur logo, vous avez accès à un ensemble d'information vous permettant de nous identifier. Vous pouvez aussi cliquer sur le cadenas apparaissant en base de votre navigateur, il vous permettra de connaître avec exactitude les caractéristiques de ce certificat.

Respect des réglementations française et européenne
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : VéloBoutique Eckart Hangg, BP 60030, F-67044 STRASBOURG CEDEX.

Cette boutique en ligne est proposé par la société individuelle VéloBoutique Eckart Hangg

Adresse de correspondance :
VéloBoutique
Eckart Hangg
BP 60030
F-67044 STRASBOURG CEDEX

Téléphone : +33 (0)3 69 22 43 45
Télécopie : +33 (0)3 69 22 43 46
Courriel : info(at)veloboutique.net

Le siège social de l'entreprise se trouve en Allemagne :
VéloBoutique
Eckart Hangg
Riedstr. 30
D-77694 Kehl
Telefon: +49 (0)7851 994428




Conditions générales de commande et de vente

Article 1 : Champ d'application
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions  générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et  sans réserve. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez  les produits en ligne, votre accord concernant le contenu des présentes  conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder les présentes  conditions générales de vente. Par mesure de prudence et dans le souci  de vous apporter la plus grande sécurité dans vos transactions, nous  vous conseillons de conserver la version des conditions générales de  vente en vigueur au jour de votre commande.
Les commandes passées sur le site engagent le client de manière  irrévocable et lui seront confirmées dans les meilleurs délais par  e-mail avec l'envoi d'une confirmation de commande, sous réserve que le  client ait renseigné le champ e-mail. La confirmation de commande  entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la  reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se  prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions  effectuées Cette confirmation indique notamment clairement les  références et le prix des différents produits commandés ainsi que les  éventuels frais de livraison liés à la commande. Il est conseillé aux  clients de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à la  réception de l'e-mail de confirmation de commande. S'agissant d'une  offre en ligne, soumise aux aléas des transmissions via le réseau  Internet elle n'est valable qu'immédiatement et sous réserve de  l'acceptation de la commande par VéloBoutique et son partenaire financier  chargé du paiement en ligne.

Article 2 : Les Produits
2.1 Identification et conformité des produits
VéloBoutique présente sur son site des produits avec les  caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L  111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le  client de connaître avant la prise de commande définitive les  caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les  photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la  plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou  constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Seuls  les descriptifs sous forme de texte ont une valeur contractuelle. Notre  responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un  fournisseur modifie les caractéristiques d'un produit pour quelque  raison que ce soit (amélioration, évolution de la matière première…).
Si vous effectuez un achat afin de réaliser une compatibilité avec un  produit déjà en votre possession, vous devez sous votre responsabilité  en vérifier la possibilité au travers de la fiche descriptive du  produit. VéloBoutique ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable  de difficultés de compatibilité, sauf à ce qu’un engagement de  compatibilité ne figure dans la fiche descriptive du produit.
2.2  Disponibilité
La majorité des produits proposés à nos clients sont disponibles dans  notre entrepôt. Des indications sur la disponibilité des produits sont  fournies au moment de la passation de votre commande. Pour les produits  non stockés dans nos entrepôts, nos offres ne sont valables que sous  réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Un délai estimatif de  disponibilité vous sera communiqué dans les plus brefs délais par  e-mail.
Si des articles devaient s’avérer indisponibles après passation de votre  commande, nous vous en avertirons par e-mail dans les meilleurs délais  et il pourra vous être proposé un produit équivalent. Vous serez  toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent.
2.3 Garantie  
Les articles fournis par VéloBoutique sont neufs et garantis contre tout  défaut au moment de leur délivrance. Les garanties de chaque produit  sont celles fournies par leur fabricant. Ces garanties diffèrent selon  les produits et les fabricants.

Article 3 : Les Prix
Les prix figurant sur le site Internet de www.followme-tandem.fr sont des prix  toutes taxes comprises (TTC) en €uro tenant compte de la TVA applicable  au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté  sur le prix des produits ou des services. VéloBoutique se réserve le  droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que  le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui  observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais  de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément  du prix de vente des produits, sauf offres spécifiques.  
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de  paiement proposés lors de la validation finale de la commande : PayPal, Chèque, Virement SEPA.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque  domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque sera  traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.
Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au  parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de  votre commande. Toutefois, à compter de la réception de la marchandise,  la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la  bonne conservation de ces marchandises.

Article 4 : Commande
VéloBoutique confirme l'acceptation de sa commande au client à  l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Cet accusé de réception  vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de  votre commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la  confirmation de la commande. VéloBoutique se réserve le droit d  annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige  relatif au paiement d une commande antérieure.
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements  que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant  l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable  d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent  (retards ou erreurs de livraisons par exemple). Dans ce contexte, les  frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre  charge. Le renseignement des informations nominatives collectées aux  fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant  indispensables pour letraitement et l'acheminement des commandes,  l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de  renseignement entraîne la non validation de la commande.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la  date de livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et dans un état neuf, tout produit déballé ou testé sera refusé.

Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans le  processus de commande. Le client bénéficie de la possibilité de se faire  livrer à une adresse différente de celle de la facturation. Dans ce  cas, les deux adresses livraison et facturation doivent être spécifiées.  Si le client souhaite deux lieux de livraisons, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.
Le délai de livraison est celui du transporteur. Les retards éventuels  ne donnent pas le droit à l acheteur de réclamer des dommages et  intérêts. Il est mentionné à titre indicatif et en aucun cas nous ne  pouvons garantir ce délai. De plus pour les livraisons hors de la France  métropolitaine le client s' engage à régler toutes les taxes dues à  l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée,  et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la  commande. VéloBoutique se dégage de fait de toute responsabilité  juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le  client.  Lorsque la commande porte sur un produit qui n'est plus en  stock un courrier électronique en informe le client. L'engagement de  VéloBoutique pour les délais de livraison ne vaut que sous réserve  d'une parfaite et claire formulation de son adresse par le client, de sa  présence ou de celle d'une personne habilitée lors du passage du  transporteur et de l'absence de tout obstacle, impondérable ou de toute  force majeure indépendants de la volontés de VéloBoutique et de son  partenaire transporteur. La livraison est considérée comme réalisée dès  la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. Le  client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise  livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.  Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par  rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra  être impérativement indiquée sur le bon de livraison, accompagnée de la  signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette  anomalie en adressant au transporteur dans les 24 heures suivant la date  de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant  lesdites réclamations. Les coordonnées du transporteur figureront sur le  bon de livraison. De même, le client devra avertir par e-mail ou par  courrier recommandé VéloBoutique de ces anomalies. Passé ce délai,  aucune réclamation ne pourra être accepté quant à un défaut ou un  manquant apparent de l'article livré. Si vous confiez la réception du  produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur  le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour  votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi  des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le  même soin que s’il en était personnellement destinataire.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive  ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La  Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous, ou votre mandataire, décidez d’accepter la marchandise, vous  devez être attentif à :
  • inscrire des "réserves manuscrites" suffisamment précises en faisant signer le facteur à côté ;
  • remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le postule la réglementation de la Poste.
Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une  enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si  vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des  "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur  que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation".  De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce  formulaire.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que  vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou  endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous  notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par  courrier, ainsi que le transporteur, dans les 24 heures suivant la livraison.
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés  suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel vous informant de  la mise à l’expédition de votre commande, nous vous suggérons de  vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en  instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard  en contactant notre Service Clients en adressant un email.
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette  enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date  d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera  réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche  le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés,  la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de  remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés  venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le  remboursement des produits concernés par la déclaration de perte  confirmée de la Poste.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq  à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le  courriel vous informant de la mise à l’expédition de votre commande,  nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service  Clients par e-mail.
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus  brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention  du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons  ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous  rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes  conditions générales de vente.

Article 6 : Retour des produits
Pour retourner la commande, nous vous recommandons de sur-emballer les  emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que  les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de  garantie, notices, housse etc.), avec leur emballage d’origine,  l’ensemble devant être intact, sans traces d’utilisation, ni d'usure à  l'état neuf.
Attention : Conservez toujours les emballages d’origine des produits  sous peine de ne pouvoir les réexpédier en cas de problèmes. En effet,  la Poste et tous les transporteurs n’acceptent jamais de prendre en  livraison des produits non conditionnés dans des cartons manipulables.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture. L’échange  ou le remboursement éventuel supposent que vous n’ayez pas endommagé le  produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.
Vous devrez retourner le produit en déclarant la valeur du produit,  telle qu’elle résulte de la facture d’achat et en veillant à la parfaite  couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la  facture d’achat.
Pour le retour de pièces sous garantie, les frais d’envoi de pièces à  échanger ou réparer dans le cadre de la garantie ne sont en aucun cas  pris en charge par VéloBoutique. Suite à la réception des dites pièces à  échanger ou réparer sous garantie, celles-ci vous seront renvoyées.

Article 7 : Modalités d’un retour pour rétractation – La garantie « Satisfait ou remboursé »
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la  livraison du matériel pour faire retour du produit à la société  VéloBoutique pour échange ou remboursement sans pénalité. Ce délai  est porté exceptionnellement à 30 jours pour un échange ou un avoir (pas  de remboursement possible au-delà de 14 jours).
Pour garantir un meilleur traitement du retour, une demande de retour  devra être faite directement en indiquant simplement le motif de retour  (rétractation) sans qu’il soit nécessaire de motiver cette demande.
Vous devez, pour pouvoir user de cette possibilité, impérativement  restituer les produits complets, y compris les accessoires, les notices  de montage ou d'utilisation ou les consommables. Les produits doivent  être réexpédié dans l'emballage dans lequel ils ont été reçus sans  aucune autre détérioration de cet emballage. Cette faculté de  rétractation n'est offerte qu'aux consommateurs, au sens de la loi, et  uniquement pour des produits physiques. Les achats réalisés à titre  professionnel ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que vous avez  utilisé lors de la transaction. En cas de retour d'une commande complète  ayant bénéficiée d'une remise sur frais de port ou de frais de  transport gratuit, le montant du remboursement de la commande sera  minoré par le cout de ces frais d'expédition.

Article 8 : Garanties des produits
Les produits vendus par VéloBoutique bénéficient d'une garantie  fabricant dont la durée est indiquée dans le descriptif technique du  produit sur le site. Les modalités plus précises de conditions  d'application de la garantie sont directement définies dans le livret de  conseils d'utilisation et de garantie qui lui sera livré avec le  produit. Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale  des vices cachés, certains produits bénéficient d’une garantie  commerciale spécifique. Le cas échéant, la durée de garantie de ces  produits est mentionnée spécifiquement sur leurs fiches articles  respectives.  

Dans tous les cas, l'acheteur devra être en mesure de présenter la  facture du produit émise par VéloBoutique pour bénéficier de sa  garantie auprès du fabricant ou d'une éventuelle société de maintenance.  La date de début de garantie d'un produit correspond à la date de la  facture de ce produit.
La  garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de  la compétition ou de la location, les dommages liés à l’usure, la  mauvaise utilisation, l'absence ou le défaut d'entretien, ou toute  modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison.
Cette garantie ne prend pas non plus en charge :  
  • Le remplacement des produits dits consommables
  • L'utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits
  • Les défauts ou spécificités d'un produit faisant l'objet d'une mention dans les fiches articles
  • Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme du produit à l'usage auquel il est destiné
En cas de retour le client devra retourner le ou les produits  défaillants et après acceptation par mail ou téléphone du service  retour.
Tous les retours de pièces défectueuses restent à la charge du client,  les frais de renvois du matériel neuf ou réparé sont pour leur part pris  en charge par VéloBoutique. Dans tous les cas VéloBoutique ne pourra être tenu pour responsable  pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en  vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de VéloBoutique est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause,  valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la  marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le  client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés  (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur  fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer  toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l' acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai "  à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).  

Article 9 : Responsabilités
VéloBoutique ne peut être tenu pour responsable des dommages de  toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient  résulter de :
  • La mauvaise utilisation des produits ;
  • Le non respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation ;
  • Toute erreur de manipulation ;
  • Toute utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ;
  • Toute cause d’origine extérieure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de  responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles  et indépendants de la volonté des parties.

Article 11 : Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous  disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de  suppression de ces informations vous concernant. Il vous suffit pour cela d'adresser un méssage dans le formulaire ci-contre ou d'envoyer un courrier à :
VéloBoutique Eckart Hangg, Service Client, BP 60030, 67044 STRASBOURG CEDEX, FRANCE
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation  de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre  société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous  en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à  l'adresse ci-dessus.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations,  notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait  l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Article 12 : Droit applicable
Ces conditions générales de vente sont régies en français et  l'acheteur qui s'est connecté sur un site hébergé en France reconnaît que la transaction s'est réalisée au départ d'Allemagne, livré en France. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise aux juridictions allemandes compétentes.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont  tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi,  d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction  compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur  portée.
Tout différend relatif aux présentes conditions générales ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent sera soumis au Tribunal de Commerce de Strasbourg, même en cas de pluralité d'instance ou de parties, d'appel en garantie ou de référé.

Article 13 : Retard de paiement
Pour le paiement fractionné ou règlement en 3 fois , si une ou plusieurs  échéances ne sont pas réglées à l'échéance prévue, cela peut donner  lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en  demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à  trois fois le taux d’intérêt Légal. L'acceptation du colis entraîne  automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application outre les  pénalités de retard, la facturation des frais administratifs occasionnés  par le recouvrement tardif de la facture qui peuvent s’élever à 60€  TTC.
Quel que soit la qualité du client (personne physique ou professionnel),  en cas de retard de paiement, la facturation des pénalités de retard et  des frais administratifs occasionnés n’exclue pas la possibilité pour la société VéloBoutique de demander des dommages et intérêts complémentaires. Enfin l’acheteur quel qu’il soit ne peut jamais au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou partie  des sommes dues par lui ni opérer une compensation. En cas de recours  par la voie contentieuse, la société VéloBoutique sera en droit de réclamer le remboursement à l’acheteur des frais liés à la poursuite.


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